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Mentions Légales

Éditeur de l'application

L'application mobile DailyBook AI est éditée par :

SAS BFR
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 5 allée de la Tour, 06560 Valbonne, France
Email : contact@dailybook.ai

Hébergement de l'application

L'application mobile DailyBook AI est hébergée sur :

Apple App Store
Apple Inc.
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014
États-Unis

Google Play Store
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis

Hébergement des données

Les données de l'application sont hébergées par :
OVH
France

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L'ensemble des éléments composant l'application DailyBook AI (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de la SAS BFR ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS BFR.

Toute exploitation non autorisée de l'application ou de l'un quelconque des éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques "DailyBook AI" et les logos associés sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la SAS BFR est interdite.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

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• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : privacy@dailybook.ai

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation applicable.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :
SAS BFR
5 allée de la Tour
06560 Valbonne
France
Email : contact@dailybook.ai

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : contact@dailybook.ai

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La SAS BFR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et contenus de qualité. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des résumés de livres proposés.

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Contenus sous licence

Les résumés de livres disponibles sur DailyBook AI sont protégés par les droits d'auteur. Ils sont créés par DailyBook AI ou sous licence avec les éditeurs et auteurs concernés. Toute reproduction ou distribution non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grasse, France, conformément aux règles de droit commun.

Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 à L.612-5 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation.

Le médiateur peut être saisi à l'adresse suivante :
[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]

Modifications

La SAS BFR se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de l'application DailyBook AI, vous pouvez nous contacter :

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Par courrier :
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